J.O. 262 du 9 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18573
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)
NOR : SOCG0210979Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 2002, page 11598, 1re colonne, dans la liste des noms :
A partir de Mme de La Foye (Anne) incluse jusqu'à M. Mansuy (Michel) inclus :
Au lieu de : « ... à compter du 10 octobre 2001 », lire : « ... à compter du 1er octobre 2001 ».